Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

Dernière mise à jour : 06/09/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site zonemoto.fr, édité par :

Nom de l'entreprise : Novaissance
Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIRET : 94414489800011
Email : luc.arotcarena.bs@gmail.com
Téléphone : 0659150220
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site zonemoto.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des airbags moto et autres articles référencés sur le site.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  1. La sélection du ou des produits

  2. La validation du panier

  3. Le paiement sécurisé

  4. La confirmation de commande par email

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le site zonemoto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

6. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine.

  • Délais indicatifs : 8 à 11 jours ouvrés selon le produit.

  • Certains articles peuvent être expédiés directement depuis nos fournisseurs.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Procédure :

  • Envoyer un email à : luc.arotcarena.bs@gmail.com

  • Retourner le produit à vos frais, en parfait état et dans son emballage d’origine, à :
    Novaissance – 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

La société Novaissance ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes d’installation, ou d’utilisation non conforme à la législation en vigueur.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter et livrer les commandes,

  • assurer le suivi client,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.